Par Wakabi Wairagala
Aujourd’hui, une conférence de mise en état a eu lieue afin d’examiner les moyens d’accélérer la présentation des témoignages par les avocats de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba. Depuis la première semaine de décembre 2012, aucune audience ne s’est tenue dans le procès qui se déroule devant la Cour pénale internationale (CPI).
Bien que les juges aient levé la semaine dernière la suspension temporaire des audiences, la défense a signalé qu’elle n’était pas en mesure de présenter un témoin avant le 4 mars. La défense avait précédemment fait part de ses difficultés à faire comparaître des témoins devant la CPI, qui est située aux Pays-Bas, apparemment du fait de leur peur de représailles pour témoignage devant la Cour.
En septembre dernier, un témoin de la défense qui avait témoigné pendant trois jours avait disparu du logement fourni par la Cour avant la conclusion de son témoignage. Un autre témoin, qui devait comparaître après celui qui s’était évanoui, avait également disparu sans laisser de trace alors qu’il devait embarquer à bord de l’avion qui l’amenait à La Haye.
Par conséquent, aucune audience ne s’est tenue pendant les trois semaines qui ont suivi puisqu’aucun autre témoin n’était disponible pour se présenter à la barre. De plus, la défense a modifié l’ordre de présentation de ses témoins en appelant tout d’abord les témoins basés en Europe puisqu’ils n’exprimaient aucune difficulté à comparaître devant la Cour.
Les juges envisagent maintenant d’entendre un nombre défini de témoins depuis le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie et d’entendre le témoignage d’autres témoins via un lien vidéo. La défense éprouve des difficultés à faire comparaître devant la Cour les témoins qui sont supposés provenir de pays africains, notamment de la République démocratique du Congo et de la République centrafricaine (RCA).
Dans leur ordre de convocation à la conférence de mise en état d’aujourd’hui, les juges ont décidé qu’elle se tiendrait à huis clos et que la défense, les représentants de l’Aide aux victimes et aux témoins (VWU) et le greffe y assisteraient. Ces deux derniers ont en charge les dispositions logistiques relatives à la comparution des témoins devant la Cour ainsi que le fait de garantir leur sécurité avant et après leur témoignage.
La cause de la pause actuelle dans la présentation des témoignages est toutefois sans rapport avec les problèmes que la défense a rencontré précédemment. Elle résulte plutôt d’une suspension temporaire du procès, que les juges ont ordonné en décembre dernier pour permettre à la défense de préparer des témoignages supplémentaires dans la perspective d’une éventuelle modification de la « requalification juridique » des charges retenues à l’encontre de M. Bemba.
La défense a ensuite déclaré qu’elle ne réaliserait aucune préparation additionnelle, arguant d’un manque de ressources pour entreprendre des enquêtes dans des environnements hostiles, d’un délai insuffisant et d’une absence de « notification valide, rapide et légalement appropriée » de la part des juges. Le 6 février, les juges ont levé la suspension et ont ordonné que les procédures reprennent dès que « possible ».
M. Bemba est détenu dans le quartier pénitentiaire de la CPI depuis juillet 2008. Son procès pour des viols, meurtres et pillages qui auraient été commis par les troupes du Mouvement pour la libération du Congo a débuté en novembre 2010. Bien qu’il n’ait pas été présent en RCA en 2002 et 2003 lors de la commission des crimes, les procureurs ont soutenu qu’il était responsable en tant que commandant en chef car il savait que ses troupes perpétraient des crimes et qu’il n’avait tenté ni de les arrêter ni de les punir. Il a nié les accusations.
Depuis l’ouverture de la plaidoirie de la défense en août dernier, 14 des 63 témoins que la défense a prévus se sont présenté à la barre.
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